Véhicule de plus de dix ans
Lorsque la première immatriculation remonte à plus de dix ans, la taxe régionale est réduite de moitié lors d'un changement de titulaire. Les taxes fixes, elles, restent dues en totalité.
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Ressource · barème 2026 · relevé le 15 août 2026
Le cheval fiscal est l'unité qui transforme la puissance administrative de votre véhicule en montant à payer. Chaque conseil régional en vote le tarif au début de l'année, dans la limite d'un plafond légal, et c'est cette seule décision qui explique qu'une carte grise identique coûte du simple au double selon votre adresse. En 2026, l'écart va de 30 € à 60 € le cheval fiscal.
La taxe régionale, repérée Y.1 sur le certificat d'immatriculation, est le produit de deux nombres et rien d'autre : votre puissance fiscale, lisible au repère P.6 de la carte grise, multipliée par le tarif du cheval fiscal voté par votre région. Un véhicule de 7 CV immatriculé en Bretagne acquitte donc 7 × 60 €, soit 420 € de taxe régionale, quand le même véhicule en Auvergne-Rhône-Alpes acquitte 7 × 43 €, soit 301 €.
À cette taxe s'ajoutent deux forfaits nationaux, identiques partout : la taxe de gestion Y.4 de 11 € et la redevance d'acheminement Y.5 de 2,76 €, cette dernière couvrant l'envoi du titre. Le total ainsi obtenu est le montant réellement dû pour un changement de titulaire sur un véhicule particulier.
Ne confondez pas la puissance fiscale avec la puissance réelle du moteur. Le repère P.2 de la carte grise exprime cette dernière en kilowatts et n'entre pas dans le calcul de la taxe. Seul le repère P.6 compte, et il ne se déduit pas de la cylindrée : deux moteurs de même cylindrée peuvent relever de puissances fiscales différentes.
C'est votre adresse qui détermine le tarif, pas le lieu d'achat. Acheter un véhicule dans une région au tarif bas ne change rien au montant dû : la taxe applicable est celle de la région du domicile du titulaire figurant sur la demande d'immatriculation.
Le barème
Moyenne nationale relevée : 52,72 € le cheval fiscal.
| Région | Tarif 2026 par CV | Taxe pour un 7 CV |
|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43,00 € | 301 € |
| Bourgogne-Franche-Comté | 60,00 € | 420 € |
| Bretagne | 60,00 € | 420 € |
| Centre-Val de Loire | 60,00 € | 420 € |
| Corse | 53,00 € | 371 € |
| Grand Est | 60,00 € | 420 € |
| Hauts-de-France | 43,00 € | 301 € |
| Île-de-France + 14 € de majoration | 54,95 € | 483 € |
| Normandie | 60,00 € | 420 € |
| Nouvelle-Aquitaine | 58,00 € | 406 € |
| Occitanie | 59,50 € | 417 € |
| Pays de la Loire | 51,00 € | 357 € |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 60,00 € | 420 € |
| Territoire | Tarif 2026 par CV | Taxe pour un 7 CV |
|---|---|---|
| Guadeloupe | 41,00 € | 287 € |
| Guyane | 42,50 € | 298 € |
| Martinique | 53,00 € | 371 € |
| La Réunion | 60,00 € | 420 € |
| Mayotte | 30,00 € | 210 € |
Six régions métropolitaines appliquent en 2026 le tarif plafond de 60 €, contre deux régions restées à 43 €. Cet écart de 17 € par cheval fiscal représente 119 € de différence sur un véhicule de 7 CV, pour une démarche strictement identique.
Réductions et majorations
Trois le font baisser, un le fait monter.
Lorsque la première immatriculation remonte à plus de dix ans, la taxe régionale est réduite de moitié lors d'un changement de titulaire. Les taxes fixes, elles, restent dues en totalité.
L'exonération nationale a disparu au 1er mai 2025. Seuls les Hauts-de-France la maintiennent, ramenée de 100 % à 50 % au 1er avril 2026. Partout ailleurs, l'électrique paie le tarif plein.
Les exonérations relèvent désormais de chaque conseil régional et ne sont plus généralisées, ni garanties dans la durée. Vérifiez la délibération en vigueur dans votre région avant d'engager la demande.
La loi de finances 2026 ajoute 14 € par cheval fiscal aux immatriculations d'Île-de-France, du 01/03/2026 au 31/12/2026, pour financer les transports régionaux. Elle passe à 12 € par cheval fiscal en 2027 et suit le régime de la taxe régionale : un véhicule de plus de dix ans n'en acquitte que la moitié.
Ces quatre règles se combinent. Un véhicule électrique de plus de dix ans immatriculé en Hauts-de-France cumule la réduction d'ancienneté et l'exonération régionale résiduelle ; un thermique récent immatriculé en Île-de-France cumule au contraire le tarif régional et la majoration.
Pourquoi ces écarts
Le plafond légal explique la convergence par le haut.
Le tarif du cheval fiscal est l'une des rares ressources fiscales dont les régions fixent elles-mêmes le niveau, dans la limite d'un plafond relevé par la loi de finances. Cette liberté explique à la fois la dispersion des tarifs et leur convergence progressive vers le haut : les régions qui n'ont pas encore atteint le plafond disposent d'une marge que les autres ont épuisée, et les besoins de financement des politiques de transport poussent dans la même direction.
Concrètement, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la demande d'immatriculation, pas celui du jour de l'achat du véhicule. Une demande engagée fin décembre et une demande engagée début janvier peuvent donc relever de deux barèmes différents, ce qui vaut la peine d'être vérifié quand le véhicule est puissant et le changement de tarif annoncé.
Elle figure au repère P.6 de la carte grise, exprimée en chevaux fiscaux. Le repère P.2 donne la puissance réelle du moteur en kilowatts et n'entre pas dans le calcul de la taxe.
Le plafond de 60 € par cheval fiscal est appliqué par six régions métropolitaines : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Normandie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que par La Réunion. Le tarif le plus bas relevé est celui de Mayotte, à 30 €.
Non. C'est l'adresse du titulaire figurant sur la demande d'immatriculation qui détermine la région applicable, et donc le tarif. Acheter dans une région moins chère ne procure aucun avantage fiscal.
Oui, depuis le 1er mai 2025 dans la quasi-totalité des régions. Seuls les Hauts-de-France maintiennent une exonération, ramenée de 100 % à 50 % au 1er avril 2026.
La taxe régionale est divisée par deux lorsque la date de première immatriculation remonte à plus de dix ans, lors d'un changement de titulaire. En Île-de-France, la majoration régionale est réduite dans les mêmes proportions.