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Traitements mis en œuvre
Annuaire des garages automobiles. Le site republie les données publiques du répertoire Sirene tenu par l’Insee, diffusées sous Licence Ouverte 2.0. Ces données concernent des établissements, mais le nom d’un entrepreneur individuel est une donnée personnelle : ce traitement relève donc du RGPD. Il repose sur l’intérêt légitime à informer le public de l’offre de réparation automobile par territoire (article 6.1.f). Les personnes concernées sont informées dans les conditions de l’article 14 sur la page origine des données, et peuvent s’opposer à leur publication via le formulaire de retrait. Une fiche retirée est définitivement dépubliée, répond en « 410 Gone » et les moteurs de recherche en sont informés.
Annuaire des centres de contrôle technique. Le site republie l’annuaire et le relevé de tarifs des centres agréés, publiés en données ouvertes par les Ministères économiques et financiers sous Licence Ouverte 2.0. Même base légale, mêmes droits, même voie de retrait.
Coordonnées issues d’OpenStreetMap. Le téléphone, les horaires et le site web des garages, lorsqu’ils sont affichés, proviennent d’OpenStreetMap sous licence ODbL, où ils ont été renseignés par un contributeur. Ils ne sont pas déclaratifs de l’établissement et relèvent du même droit d’opposition.
Demandes de retrait. Le formulaire de retrait enregistre une adresse e-mail, un SIRET, un motif, un message facultatif et l’adresse IP de l’envoi. Ces données servent à instruire la demande et à conserver la preuve de son traitement, conformément aux articles 12 et 17 du RGPD.
Compléments de fiche. Le formulaire « compléter ma fiche » permet à un professionnel de transmettre son téléphone, son site, ses horaires et ses prestations. Ces informations sont vérifiées avant publication : rien n’est mis en ligne automatiquement. L’adresse e-mail fournie sert uniquement à le recontacter, elle n’est jamais publiée. Ce traitement repose sur le consentement de la personne qui le remplit.
Adresse IP. L’adresse IP des envois de formulaire est conservée pour limiter les abus, à raison de trois envois par heure et par connexion. Aucun autre usage n’en est fait.
Blog. Le dépôt d’un commentaire sur le blog enregistre les données saisies, l’adresse IP et le navigateur, aux fins de détection des indésirables.
Durées de conservation
Les demandes de retrait sont conservées trois ans après leur traitement, à titre de preuve. Les compléments de fiche sont conservés tant que la fiche est publiée. Les adresses IP sont purgées au bout de douze mois, par une tâche automatique mensuelle.
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Déclaration CNIL
La déclaration préalable auprès de la CNIL a été supprimée par le RGPD le 25 mai 2018. Elle est remplacée par la tenue d’un registre des traitements par le responsable de traitement.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Pour l’annuaire, le formulaire de retrait est la voie la plus directe et aucune justification n’est demandée. Pour toute autre demande, écrivez à [email protected] : une réponse vous parvient dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.